Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ila-lyone.com (ci-après le « Site »), édité par la société Ila-Lyone SAS. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Définitions

« Vendeur » : désigne la société Ila-Lyone SAS.
« Client » : toute personne physique ou morale passant une commande sur le Site.
« Produits » : les articles mis en vente sur le Site.
« Commande » : tout achat effectué par un Client sur le Site.
« CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.ila-lyone.com entre Ila-Lyone SAS et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat.

3. Identification du vendeur

ILA-LYONE SAS
SAS au capital de 5.000 €
RCS Paris n° 939 066 908
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
TVA intracommunautaire : FR54939066908
Email : contact@ila-lyone.com

4. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Ila-Lyone se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ila-Lyone SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées via nos partenaires de paiement.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont précisés lors de la commande à titre indicatif. En cas de retard, Ila-Lyone SAS ne saurait être tenue pour responsable d’un cas de force majeure.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être neufs, non portés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, Ila-Lyone procédera au remplacement ou au remboursement du produit.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.